Glossaire
Action de Formation Préalable au Recrutement
Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées
Accord National Interprofessionnel
Comité du Bassin d’Emploi
Compte d’Engagement Citoyen
Conseil en Evolution Professionnelle. Son principe a été posé par l’ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi. Il est accessible à « toute personne », « à titre gratuit », « dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à son départ en retraite, quel que soit son statut » (hors fonction publique). Lors de la discussion du projet de loi formation voté le 27/02/2014, les parlementaires ont explicitement confié sa mise en place aux régions.
Centre de Formation d’Apprentis
Congé Individuel de Formation
Certificat de Connaissances et de Compétences Professionnelles
Commission Nationale de la Certification Professionnelle. Entre autres missions, elle répertorie l’offre de certifications professionnelles (répertoire national des certifications professionnelles), Elle informe les personnes et les entreprises sur les certifications inscrites au répertoire national et sur les certifications reconnues dans les états membres de la communauté européenne. Elle veille à la cohérence, à la complémentarité et au renouvellement des diplômes et des titres ainsi qu’à leur adaptation à l’évolution des qualifications et de l’organisation du travail, Elle émet un avis sur les certifications enregistrées de droit au RNCP.
A l’issue de la loi relative à la formation votée le 27/02/14, il succède au CNFPTLV (Conseil National de la formation tout au long de la vie). Ses attributions sont définies à l’article L 6123-1 du Code du Travail. Il donne un avis sur tous les textes relatifs à la formation professionnelle, y compris les textes réglementaires. Il est destinataire des listes éligibles au CPF, ce qui facilitera son rôle « dans l’évaluation du suivi de la mise en oeuvre et du développement de l’utilisation des actions financées dans le cadre du CPF « . Il évalue la politique d’apprentissage et de formation professionnelle. Les organisations multi-professionnelles (FNSEA, UNAPL, et Udes), hors champ, sont intégrées dans la composition du CNEFOP.
Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles Le CNEFOP succède au CNE (Conseil National de l’Emploi) et au CNFPTLV (Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie).
Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (COPANEF) constitue l’instance de gouvernance politique paritaire nationale et interprofessionnelle en matière de formation professionnelle et d’emploi. C’est le COPANEF qui élabore la liste nationale des formations éligibles au CPF, après consultation du CNEFOP. Le législateur a préféré cet acronyme « COPANEF » à celui précédemment choisi par les rédacteurs de l’ ANI du 14/12/2013 (CPNFPE) pour désigner l’instance qui vient succéder à l’ancien CPNFP (Comité Paritaire National de la Formation Professionnelle)
Les Comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation(COPAREF) constituent les instances de gouvernance politique paritaires régionales et interprofessionnelles en matière de formation professionnelle et d’emploi.Chaque COPAREF établit la liste régionale des formations éligibles au CPF, après consultation des commissions paritaires régionales de branches et concertation au sein du bureau du CREFOP.
Compte personnel de formation
Commissions Paritaires Nationales d’Applications de l’Accord.Elles déterminent les modalités d’application de l’Accord National Interprofessionnel dans les OPCA interprofessionnels.
Commission Paritaire Nationale de l’Emploi. Il en existe une par branche professionnelle. Elle examine la situation de l’emploi et son évolution pour définir la politique de formation de la branche et fixer les grandes orientations qui sont mises en œuvre par l’OPCA de branche.
Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelle. Il « analyse les besoins à moyen terme du territoire régional en matière d’emplois, de compétences et de qualifications et la programmation des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes, compte tenu de la situation et des objectifs de développement économique du territoire régional ». Le CPRDFOP est élaboré au sein du CREFOP.
Certificat de Qualification Professionnelle. Certification mise en place « par une branche professionnelle pour répondre à ses besoins spécifiques, ce certificat atteste de la maîtrise par un individu de compétences liées à une qualification identifiée par la branche considérée. Le CQP, qui n’a pas de niveau reconnu par l’Etat, n’a de valeur que dans la branche ou le regroupement de branches qui l’a créé. L’élaboration d’un CQP relève d’une décision de la Commission paritaire nationale pour l’emploi (CPNE) de la branche ». Source : Glossaire CNCP
Ce sont les Conseils Régionaux de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation professionnelles. Le CREFOP est consulté par le COPAREF en vue de l’élaboration de la liste régionale des formations éligibles au CPF.
Conseil Régional Nouvelle Aquitaine
Contribution Supplémentaire à l’apprentissage
Catégories socio-professionnelles
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi
Economie Sociale et Solidaire
Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation
Fonds de sécurisation des parcours professionnel
Fond Social Européen
Groupements d’employeurs pour l’Insertion et la Qualification
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
Maison Départementale des Personnes Handicapées
Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage
Observatoire National Paritaire des Métiers et des Qualifications. Il en existe un au niveau de chaque branche. Il réalise et diffuse des études sur l’évolution prévisionnelle des Métiers et des Qualifications dans la branche.
Organisme Paritaire Collecteur Agréé
Opérateurs de Compétences
Parcours Emploi et Compétences
Plan d’Investissement des Compétences
Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel
Préparation Opérationnelle à l’Emploi
Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective
Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle
Programme Régional pour l’Accès à la Formation et à la Qualification des Personnes Handicapées
Plan Régional de Formation
Pactes Régionaux d’Investissement dans les Compétences
Plan de Sauvegarde de l’Emploi
Pole Territorial de Coopération Economique
Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Il est appelé CPF de transition. Il est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l’employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.
Répertoire National des Certifications Professionnelles. Il recense l’ensemble des Certifications Professionnelles répertoriées par la CNCP.
Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois. Il est constitué de fiches métiers, en lien avec le RNCP.
Revenu de Solidarité Active
La loi du 5 mars 2014 pose les bases d’un Service d’Intérêt Economique Général de la formation. Pour assurer la formation des publics en difficulté, la région peut, par voie de convention, habiliter des organismes en charge de réaliser ces actions. La durée de l’habilitation ne peut excéder 5 ans.
Service public de l’Emploi
Service Public de l’Emploi Départemental
Service Public de l’Orientation tout au long de la vie. Il est assuré par l’État et les régions.
Service Public Régional de la Formation Professionnelle. Dans le cadre du SPRDFP, la Région « peut accorder des aides individuelles à la formation et coordonne les interventions contribuant au financement d’actions de formation au bénéfice des publics dont elle est chargée » (loi du 5/03/14, art. 22 et 24). Ces publics sont les jeunes et les adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle.
Certification de Compétences Numériques et Bureautiques
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Marie-pierre LETORT2024-05-31T11:32:24+02:00
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